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14 Cards in this Set
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Catégories d'accident 5 |
Non rapportable : dommages matériels seulement ou délit de fuite matériel sans qu'un policier se rendre sur les lieux Mineur : dommages matériels de plus de 2000 et voir p.5 Ou Prejudice corporel sans hospitalisation Majeur : prejudice corporel nécessitant l'hospitalisation Mortel : mort Délit de fuite : alors qu'un policier se rend sur les lieux (art. 320.16 C.cr ou 168 à 171 du CSR) |
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Liste des rapports a soumettre selon les catégories d'accident |
RAPPORT QUOTIDIEN PARTOUT Non rapportable : constat à l'amiable Mineur : dom. mat. R1 partie 1, si prejudice partie 2 et rapport complémentaire Majeur, mort, délit de fuite: R1 au complet, rapport d'événement, rapport d'enquête, déclaration, croquis, certificat medical, piece a conviction, photos |
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5 types de facteurs contribuants à un accident |
Véhicules (équipement inadéquant, mauvaise stabilité, faible performance) Environnement (route en construction, aménagement dangereux, condition climatique) Conducteurs (capaf, vitesse, imprudence, fatigue, reflexe trop lent) Combinaison de facteurs (route mal entretenue plus vehicule defectueux) Facteurs inconnus (suicide) |
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Definition enquête-accident |
C'est la recherche et l'examen systématique et analytique Ainsi que Réunion de tous les faits, conditions, observations, aspect physique et résultats
Ralatifs à un accident routier |
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Niveaux d'enquête |
1 Patrouilleur 2 Enquête de collision 3 Expertise technique 4 Regroupement d'experts avec présence de tous les niveaux |
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5 phases de l'enquête accident |
1 l'appel (reception des informations) 2 l'arrivée sur les lieux (où placer l'auto patrouille, les services auxilières, les personnes blessées, le déplacement des objets et le vol) 3 l'enquête (possibilité d'un délit de fuite, localisation des conducteurs et des témoins, élément de preuve, récolte et analyse des preuves, prise de mesures) 4 la continuité de l'enquête (rencontre avec les témoins, les vérifications de véhicule ou endroits, lors d'un accident mortel) 5 la conclusion de l'enquête (poursuite, recommandations) |
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Delit de fuite au CSR |
1 conducteur suspect identifié 2 véhicule suspect identifié 3 connaissance de la collision |
3 élements |
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Délit de fuite au C.cr |
1 conducteur suspect identifié 2 véhicule suspect identifié 3 connaissance de la collision 4 sans excuse raisonnable (conduite sans permis, permis suspendu, vehicule non assuré ou non immatriculé) |
4 élements |
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Mobile poussant au délit de fuite |
Auto volé Capaf Pas de permis Peur de perdre son permis Permis suspendu Pas d'assurance |
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Étape de l'enquête d'un délit de fuite |
1 établir le bien fondé 2 enquête sur la scène 3 recherche du suspect 4 auto repérer 5 questionner le suspect |
eeraq |
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Moyen de transport C.cr |
Véhicule a moteur, bateau, aéronef ou matériel ferroviaire. |
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7 choses que les traces de freinages peuvent nous révèler |
1 le trajet et la direction du VA 2 la zone d'impact 3 une infreaction 4 la réaction du conducteur 5 largeur approximative des roues et de l'essieu 6 la crevaison ou non avant l'impact 7 vitesse minimale du véhicule avant l'impact |
VIZCTRL |
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Dans quelles situation faut-il prendre des mesures |
1 cas accidents mortel 2 delit de fuite majeur et mortel 3 accident avec blessé grave 4 accident materiel avec possibilité de poursuite au criminel ou au CSR 5 lors d'une collision d'envergure avec incidence environnementale ou d'intérêt public impliqiant un vehicule routier (déversement, matière dangereuse, vehicule commercial, train...) |
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Types de preuves en fait de mesures |
1 courte durée : peuvent être déplacées ou disparue tôt après l'accident. Doivent être mesurées immédiatement Ex: debrit tombé du véhicule, mare d'eau ou gazoline, position des blessés ou morts 2 moyenne durée : object que l'on veut mesurer ne pouvant être déplacés, mais le temps pourrait les detruire. Peut etre pris à la fin e nitre enquête Ex: marque de freinages, tache huile ou de sang, accotement de la route 3 longue durée : objet pouvant être mesurés le lendemain, lorsqu'il est impossible de le faire la journée même Ex: largeur de la route, champ de vision, degré d'une courbe, bris d'un garde-fou en métal |
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