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Quel courant se développe en France à la fin du 18 ieme siècle?
le courant philosophique des lumières se développe et a comme vocation de supprimer les différences culturelles, sociales et juridiques des différentes régions de la France. Elle veut construire UNE nation française INDIVISIBLE.
Quel est le but ultime des révolutionnaires au 18ieme siècle?
la philosophie des lumières va engendrer la Révolution française et la fin de l'ancien régime. les révolutionnaires veulent fonder une société où le peuple est uni par une même culture, une même langue et un même droit. ils veulent abolir les ordres sociaux et l'oligarchie.
Quels sont les concepts fondamentaux qui encadrent la création d'un État nouveau?
1. La souveraineté nationale: le pouvoir appartient à la Nation, au peuple et est exercé par le biais de représentants élus.
2. Les droits de l'Homme: reconnaissance de droits individuels dont jouissent tous les citoyens et qui s'imposent à l'État.
Quels principes sont affirmés par l'abolition des ordres sociaux et des privilèges?
1. le principe de l'égalité de tous devant la loi : la société est désormais un tout uniforme. il n'y a plus différents droits qui s'appliquent selon notre groupe social.
2. le principe de l'individualisme: seuls les individus sont titulaires de droits et non les groupes sociaux. Des droits individuels sont octroyés au détriment des droits collectifs.
Quel est le rôle du droit durant la période révolutionnaire?
durant la période révolutionnaire, le droit est utilisé comme un instrument de transformation sociale. pour former cet État français nouveau, les révolutionnaires vont imposer une seule source de droit pour homogénéiser le peuple. pour y arriver, ils vont élaborer plusieurs théories juridiques.
nommer les concepts juridiques que vont élaborer les révolutionnaires en vue d'imposer une seule source de droit
1. la loi est l'unique source de droit légitime
2. l' Assemblée nationale est la seule représentante de la Nation souveraine
3. Le respect de la loi est un devoir et une obligation pour le citoyen
4. le pouvoir législatif est au sommet de la hiérarchie des pouvoirs.
Qu'est que qui permet de poser la loi comme unique source de droit légitime?
contrairement au droit canonique ou au droit coutumier, la loi émane du peuple. C'est ce qui lui confère sa parfaite légitimité.
En quoi consiste la théorie de la souveraineté du peuple?
la théorie de la souveraineté du peuple énonce 4 principes:
1. la Nation est souveraine : elle seule détient le pouvoir
2. La Nation est indivisible: elle est constitué du peuple seul, le Tiers-État. Les autres ordres sociaux sont dissous.
3. La Nation s'exprime par le biais de l'Assemblée nationale: elle exerce son pouvoir via des députés élus par le peuple.
4. Les lois votées par l'Assemblée nationale exprime la volonté parfaite de la Nation: L'AN gouverne au nom du peuple et s'exprime par la loi qui représente la volonté parfaite du peuple puisqu'elles est adoptée par ses représentants élus.
En quoi consiste la théorie de la sacralisation de la loi?
la théorie de la sacralisation de la loi pose celle-ci comme ayant une légitimité supérieur à toute autre source de droit car elle émane du peuple et est l'expression parfaite de sa volonté.
nommer les caractéristiques octroyés à la loi en vertu du principe de la sacralisation de la loi
1. la loi est illimitée:
2. la loi est infaillible:
3. La loi est un commandement absolue
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